Contrat de prestation de services de conception et de développement web

1. Les parties

Prestataire

Nom

JENGA Web Design Studio, un service de TOSI

Exploité par (entité juridique)

Tosi Buassa EDUCENTREDK (entreprise individuelle de Tosi Buassa, inscrite au registre polonais CEIDG)

Adresse officielle

ul. Rynek 2, 32-640 Zator, Pologne

Pays

Pologne

NIP (n° fiscal)

5492492128

Email

hello@jengaweb.dev

WhatsApp

+48 888 266 461

ci-après « JENGA » ou le « Prestataire », et

Client

Organisation

ONG BIL HAK DAGASKIA POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RURAL

Représentant

Abdou Elhadji Mato Abdou Maliki

Fonction

Président / Directeur exécutif

Adresse officielle

Takieta, Zinder, Niger

N° d’enregistrement / d’autorisation

13734/MI/02/CR/G/2025

Pays

Niger

Email

ongbilhak@gmail.com

WhatsApp

+227 82 32 29 48

Téléphone

+227 82 32 29 48

ci-après le « Client ».

2. Objet du contrat

Le Client confie à JENGA la conception, le développement, la configuration et la mise en ligne d’un site web professionnel trilingue pour ONG BIL HAK DAGASKIA POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RURAL.

Le site a pour but de présenter l’ONG, ses activités, ses projets, ses résultats, ses partenaires, ses rapports et son actualité, de faciliter la communication avec les visiteurs et les partenaires, et d’indiquer comment les soutiens peuvent contribuer à l’organisation.

3. Contenu du site

Le site sera réalisé en français, en anglais et en haoussa (le haoussa est inclus sans supplément). Il sera adapté aux ordinateurs, aux tablettes et aux téléphones mobiles.

JENGA peut aider à la traduction et à l’adaptation des contenus. Le Client doit relire et approuver les noms officiels, les informations juridiques, les informations sur les projets, les informations bancaires et la terminologie spécialisée avant la publication.

Le site convenu comprendra les pages ou sections suivantes :

• Accueil
• À propos de l’ONG
• Mission, Vision & Valeurs
• Domaines d’intervention
• Projets
• Impact / Résultats
• Actualités
• Galerie photos
• Équipe
• Partenaires
• Rapports & Publications
• Faire un don
• Contact

Le projet comprend aussi :

• un design professionnel sur mesure
• une mise en page adaptée aux mobiles
• un formulaire de contact
• l’intégration de WhatsApp
• la configuration du certificat SSL
• la configuration SEO de base (titres et descriptions des pages, sitemap, robots.txt, données structurées de l’organisation, image de partage)
• la configuration de Google Search Console : vérification du domaine, envoi du sitemap et remise de l’accès au Client
• la configuration de base des statistiques de visite (utilisées pour le rapport mensuel)
• la connexion du nom de domaine
• l’intégration des contenus fournis par le Client
• un espace /admin protégé par mot de passe pour ajouter des articles et des photos
• la mise en ligne finale du site

4. Email professionnel

Le forfait email professionnel (100 €, une seule fois) est facultatif. S’il est choisi par le Client, les 100 € sont payés avec le premier paiement, avant la création des boîtes mail. Adresse principale recommandée : contact@ongbilhakniger.org. Les autres adresses, par exemple direction@, projets@, partenariats@ et administration@, peuvent être créées dans le cadre du forfait.

Le forfait comprend jusqu’à 5 adresses email professionnelles sur le domaine du Client, la création des boîtes, la connexion au domaine, la configuration DNS, la configuration SPF / DKIM si nécessaire, les tests techniques et un court guide d’utilisation. Tout abonnement récurrent facturé par un fournisseur de messagerie externe n’est pas inclus, sauf accord écrit. Les adresses supplémentaires sont chiffrées séparément.

5. Nom de domaine

Le domaine souhaité par le Client est ongbilhakniger.org. JENGA vérifiera d’abord qu’il est disponible. La première année d’enregistrement du domaine est incluse dans le prix du site.

Lorsque c’est techniquement possible, le domaine sera enregistré au profit du Client et sous son contrôle. JENGA peut gérer le DNS et les réglages techniques du domaine pour le compte du Client si nécessaire.

6. Renouvellement annuel du domaine

Le nom de domaine doit être renouvelé chaque année. À partir de la deuxième année, le tarif actuel du renouvellement annuel est de 35 € par an.

JENGA informera le Client avant la date de renouvellement et lui communiquera les instructions de paiement. Le Client est responsable du paiement du renouvellement annuel avant l’échéance.

Le prix du renouvellement peut évoluer à l’avenir si le registraire du domaine modifie ses tarifs. Dans ce cas, JENGA informera le Client du nouveau prix avant le renouvellement.

Si le renouvellement n’est pas payé à temps, le fournisseur du domaine peut suspendre ou laisser expirer automatiquement le domaine. Cela peut entraîner :

• l’indisponibilité du site ;
• l’arrêt des adresses email professionnelles liées au domaine ;
• des frais supplémentaires de récupération ;
• dans certains cas, la perte du nom de domaine.

JENGA n’est pas responsable d’une interruption du site ou des emails, de frais supplémentaires du registraire, ni de la perte du domaine résultant du défaut de paiement du renouvellement annuel dans les délais par le Client.

7. Search Console et SEO

JENGA configurera Google Search Console pour le site du Client et enverra le sitemap. La propriété Search Console sera créée sous le compte Google du Client, ou partagée avec lui en tant que propriétaire complet. Le Client reste propriétaire de ces données.

JENGA ne garantit aucun classement, aucune position dans les résultats de recherche ni aucun volume de visites. Les moteurs de recherche décident de façon indépendante, et les résultats dépendent du contenu, de la concurrence et du temps.

8. Dons en ligne

Le site comprendra une page « Faire un don ». À ce stade, le Client a choisi le virement bancaire. Le Client fournira les coordonnées bancaires officielles qu’il est légalement possible et sûr d’afficher sur le site : nom de la banque, nom officiel du titulaire du compte, numéro de compte ou IBAN le cas échéant, SWIFT / BIC le cas échéant, devise acceptée et référence de paiement.

JENGA ne demandera jamais le mot de passe bancaire, le code PIN, le code OTP ou un code de sécurité du Client.

9. Contenus du Client

Le Client est responsable de fournir les informations et les éléments exacts nécessaires au site : logo, photographies, présentation de l’organisation, mission, vision et valeurs, informations sur les projets et l’équipe, informations sur les partenaires, rapports et publications, statistiques d’impact, coordonnées, coordonnées de virement et autres informations officielles de l’ONG.

Le Client confirme avoir le droit d’utiliser les textes, photographies, logos, documents et autres éléments remis à JENGA.

10. Logos de partenaires et éléments de tiers

Le Client est responsable de s’assurer qu’il a l’autorisation de publier des logos, photographies ou documents protégés appartenant à des tiers. JENGA ne présentera pas sciemment une organisation comme partenaire officiel du Client sans confirmation de celui-ci.

11. Modifications avant la mise en ligne

Le prix du site comprend 2 séries de modifications avant la mise en ligne. Une série de modifications signifie que le Client examine la version en cours du site et transmet une liste regroupée de changements raisonnables portant sur le design et le contenu déjà convenus. Exemples : corriger un texte, changer des images, ajuster un contenu existant, corriger des coordonnées, affiner légèrement la mise en page.

Une série de modifications ne comprend pas une refonte complète ni un élargissement important du périmètre du projet.

12. Travaux nouveaux ou supplémentaires

Ne sont pas considérés comme des modifications ordinaires :

• de nouvelles pages non prévues dans le périmètre convenu
• de nouveaux systèmes ou plateformes
• des langues autres que le français, l’anglais et le haoussa
• une refonte majeure après approbation
• des formulaires avancés
• de nouvelles fonctions de base de données
• un système de réservation
• un système d’adhésion
• un développement spécifique important
• toute autre fonction non prévue au présent contrat

Sur demande, JENGA fournira un devis séparé avant de commencer ces travaux.

13. Assistance après la mise en ligne

Le site comprend 30 jours d’assistance après la mise en ligne. Pendant cette période, JENGA fournira une aide technique raisonnable liée au site livré. Le Client bénéficie également de 3 petites modifications de contenu au maximum pendant cette période de 30 jours, par exemple corriger un texte, changer un numéro de téléphone ou une adresse email, remplacer une photographie ou mettre à jour une petite information.

Les nouvelles pages, les nouvelles fonctions et les modifications importantes ne sont pas incluses.

14. Maintenance du site et mises à jour de contenu

Après la période d’assistance incluse de 30 jours (voir « Assistance après la mise en ligne »), le Client peut choisir l’une des options suivantes. Son choix figure dans le récapitulatif des services à la fin du contrat.

Option A : Maintenance mensuelle — 20 € par mois. Elle commence à la fin de la période d’assistance de 30 jours, c’est-à-dire 30 jours après la mise en ligne du site, et le premier paiement mensuel est dû à cette date, puis chaque mois. Elle comprend :

• la maintenance technique de base ;
• la surveillance du site ;
• les sauvegardes ;
• des contrôles de sécurité de base ;
• l’assistance technique ;
• jusqu’à 1 petite modification de contenu par mois ;
• un rapport mensuel de performance envoyé par email ou WhatsApp : visiteurs, pages vues, pays des visiteurs, trafic provenant de Google, pages les plus consultées, visibilité dans Google, problèmes techniques importants et modifications effectuées dans le mois (le premier rapport suit le premier mois complet de l’option A) ;
• un suivi SEO de base : surveillance de Google Search Console (indexation et erreurs), mise à jour du sitemap et suivi de la position du site dans les résultats de recherche pour le nom de l’ONG et ses principaux mots-clés.

Les modifications mensuelles non utilisées ne se cumulent pas d’un mois à l’autre. Le suivi SEO aide à maintenir la visibilité du site, mais JENGA ne garantit aucun classement ni aucune position particulière (voir « Search Console et SEO »).

Les nouvelles pages, les changements importants de design, les nouvelles fonctions, les intégrations de paiement, les nouveaux systèmes et les développements importants ne sont pas inclus et seront chiffrés séparément.

Option B : Mises à jour à la demande. Le Client peut choisir de ne pas souscrire à la maintenance mensuelle. Les petites modifications de contenu peuvent alors être demandées uniquement en cas de besoin. Prix : 5 € par modification de contenu demandée. Les autres travaux techniques ou de développement sont chiffrés séparément.

Cette option ne comprend pas la maintenance technique continue, les sauvegardes, la surveillance de sécurité proactive ni l’assistance technique continue. Les réparations techniques, les modifications plus importantes, les nouvelles pages ou les nouvelles fonctions seront chiffrées séparément avant le début des travaux. Le Client peut passer de l’option à la demande à la maintenance mensuelle à une date ultérieure.

15. Gestion du contenu par le Client

Le Client disposera d’un espace d’administration protégé par mot de passe à l’adresse /admin. Il pourra y ajouter et modifier des articles (actualités) et téléverser des photographies, qui apparaissent ensuite sur le site. L’accès est personnel : le Client garde le mot de passe confidentiel et prévient rapidement JENGA en cas de perte ou de partage par erreur.

Les autres modifications du site (par exemple de nouvelles pages, des changements de mise en page ou des changements dans les autres sections) sont réalisées par JENGA dans le cadre des modifications, de l’assistance après la mise en ligne ou de la maintenance prévues au présent contrat.

L’espace d’administration n’inclut pas un accès illimité au code source, à l’administration du serveur, aux identifiants d’API, de base de données ou d’infrastructure, ni aux clés de sécurité, sauf accord séparé.

16. Responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir les informations demandées dans un délai raisonnable ;
• examiner le travail et donner son avis ;
• veiller à l’exactitude des informations fournies ;
• obtenir les autorisations nécessaires pour les photographies et éléments de tiers ;
• payer à temps les factures et les frais convenus ;
• maintenir ses coordonnées à jour ;
• coopérer aux vérifications de domaine et de comptes tiers si nécessaire.

Tout retard dans la remise des éléments ou des approbations du Client peut retarder le projet.

17. Services de tiers

Certaines parties du site peuvent dépendre de prestataires tiers : registraires de noms de domaine, hébergeurs, fournisseurs de messagerie, services de statistiques, services de cartographie et API externes.

JENGA n’est pas responsable des pannes, changements de politique, hausses de prix, suspensions de compte ou défaillances techniques causées uniquement par ces prestataires tiers.

18. Propriété

Une fois que le Client a payé toutes les sommes dues au titre du présent contrat, il a le droit d’utiliser le site terminé et les contenus propres au Client créés pour le projet. Le Client conserve la propriété des éléments qu’il a lui-même fournis.

JENGA conserve la propriété de ses outils existants, de son code réutilisable, de ses cadres de travail, méthodes, modèles, processus de développement et autres éléments de propriété intellectuelle non créés exclusivement pour le Client.

19. Droit de référence

Sauf opposition écrite du Client, JENGA peut présenter le site terminé dans son portfolio et indiquer qu’il s’agit d’un projet réalisé par JENGA. Cela peut comprendre des captures d’écran, une description du projet et un lien vers le site public. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées intentionnellement.

20. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à traiter avec un soin raisonnable les informations commerciales ou techniques confidentielles reçues pendant le projet. JENGA ne publiera pas intentionnellement les informations confidentielles fournies uniquement pour l’administration du projet.

21. Données personnelles et sécurité

Chaque partie est responsable du traitement des données personnelles conformément aux lois applicables et à ses responsabilités.

Le Client ne doit pas envoyer à JENGA de mots de passe bancaires, de codes PIN de carte ou de Mobile Money, de codes OTP, de mots de passe de banque en ligne ni de codes de sécurité. JENGA n’a pas besoin de ces informations pour créer le site.

22. Annulation et résiliation

Chaque partie peut résilier le projet par écrit si l’autre partie manque gravement au contrat et ne remédie pas au problème dans un délai raisonnable après notification. Les paiements déjà acquis pour du travail réalisé ne sont pas automatiquement remboursables.

Si le Client annule le projet après le début des travaux, JENGA peut conserver un montant correspondant raisonnablement au travail déjà effectué et aux coûts déjà engagés. Les frais de tiers déjà payés pour le compte du Client, comme l’enregistrement d’un domaine, peuvent ne pas être remboursables.

23. Suspension en cas de non-paiement

Si un paiement convenu est en retard, JENGA peut suspendre les travaux jusqu’à réception du paiement. JENGA informera le Client avant toute mesure raisonnable concernant des services JENGA impayés.

Cette clause ne signifie pas que JENGA mettra volontairement fin à un domaine appartenant au Client parce qu’un autre service sans rapport est impayé. Les règles d’expiration du domaine relèvent de la clause de renouvellement annuel du domaine.

24. Garantie

JENGA fera des efforts raisonnables pour livrer le site en bon état de fonctionnement à la mise en ligne. La période d’assistance de 30 jours permet de signaler les problèmes techniques directement liés au travail livré.

Elle ne couvre pas les problèmes causés par des modifications non autorisées, des services de tiers, un mauvais usage par le Client, des attaques extérieures, des changements de navigateur ou de plateforme hors du contrôle de JENGA, ou des identifiants ou réglages modifiés par des tiers.

25. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, JENGA n’est pas responsable des pertes indirectes, des dons perdus, des pertes de bénéfices, des opportunités perdues ou d’autres pertes consécutives résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire du site.

La responsabilité de JENGA relative à ce projet ne dépassera pas le montant effectivement payé à JENGA au titre du présent contrat, sauf lorsque la loi applicable ne permet pas une telle limitation.

26. Communication électronique

Les parties conviennent que les échanges relatifs au projet peuvent avoir lieu par email, WhatsApp et d’autres canaux numériques convenus. Les documents contractuels formels devraient de préférence aussi être conservés par email pour la bonne tenue des dossiers.

27. Signature électronique

Le présent contrat peut être signé électroniquement. Les signatures électroniques seront considérées comme la confirmation que les parties acceptent les termes du contrat, dans la mesure permise par la loi applicable.

Une fois la signature terminée, les deux parties recevront ou auront accès au contrat signé au format PDF pour leurs dossiers. Le service de signature électronique peut aussi conserver un journal indiquant par exemple la date de signature et l’état d’achèvement.

28. Intégralité de l’accord

Le présent contrat, avec le devis final joint et le périmètre du projet convenu, constitue l’accord entre les parties concernant ce projet. Si des services supplémentaires sont convenus plus tard, ils pourront être consignés dans un devis complémentaire, un avenant ou un accord écrit.

29. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit polonais, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Les parties tenteront d’abord de résoudre tout litige à l’amiable et de bonne foi. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Pologne, sauf disposition impérative contraire.

30. Calendrier de paiement

Le prix du site est de 650 €. Le Client peut ajouter le forfait email professionnel facultatif (100 €, voir « Email professionnel »). Le calendrier de paiement est calculé automatiquement selon les services choisis par le Client.

Premier paiement : 400 €. Il s’agit du premier paiement du projet de site. Il est dû après (1) l’approbation du devis final et (2) la signature du présent contrat. JENGA enverra au Client un lien de paiement en ligne sécurisé (Stripe). Le développement se poursuit dès réception du premier paiement.

Paiement final : 250 €. Il est dû après l’achèvement et l’approbation du site, et avant la mise en ligne publique définitive. JENGA enverra un second lien de paiement en ligne sécurisé (Stripe).

Total initial du projet : 650 €.

Le site ne sera pas transféré sur le domaine définitif ni officiellement mis en ligne tant que le solde n’a pas été payé. Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via Stripe ; JENGA ne voit ni ne conserve les données de carte du Client.

Le renouvellement du domaine à partir de la 2e année et tout service de maintenance sont facturés séparément et ne sont pas inclus dans le total initial du projet.

31. Services choisis et récapitulatif des paiements

Site web français + anglais + haoussa

650 €

Forfait email professionnel

Non choisi

Total initial du projet

650 €

Premier paiement

400 €

Paiement final

250 €

Maintenance après l’assistance incluse

[à choisir par le Client : option A ou option B]

Renouvellement du domaine à partir de la 2e année

actuellement 35 € par an, facturé séparément

Le total initial du projet n’inclut pas le renouvellement du domaine à partir de la 2e année, la maintenance mensuelle, les modifications à la demande ni les travaux futurs supplémentaires.

Annexe A — Devis final et périmètre des travaux

Le devis final sera joint au présent contrat en annexe A, afin que le périmètre et les prix approuvés par le Client fassent partie du contrat signé.